Les votes de Pascale Got

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 9 amendements après l'article 8 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   8. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   9. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
4. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
5. → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
6. 10 amendements après l'article 3 : 10 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
5. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
2. → rejeté par délégation L'article premier

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12