Les votes de Pascale Got

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 4 pour, 4 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2