Les votes de Pascale Got

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. → adopté L'article 45
3. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 9
5. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
6. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté L'article 42
4. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
5. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
6. → adopté L'article 45 bis
7. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

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1. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. → adopté L'article 45
3. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
2. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
3. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
4. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
5. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
6. → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
7. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
8. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

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1. 5 amendements à l'article 21 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
3. → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
4. → rejeté L'article 20
5. → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18