Les votes de Pascal Lecamp

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. → adopté L'article premier

La publicisation des doléances du grand débat national

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. → adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. → adopté L'ensemble de
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis
4. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 1er bis
4. → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
5. → adopté L'article premier
6. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
3. 23 amendements à l'article unique : 23 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   23. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture