Les votes de Nicole Sanquer

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
2. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 6 abstentions, 5 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 abstentions, 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).