Les votes de Nicolas Turquois

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 14 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
7. ✓ Pour → adopté L'article 10
8. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 9 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9