Les amendements de Nicolas Turquois
En clair
Nicolas Turquois a déposé 287 amendements en premier signataire ; il a cosigné 995 amendements d'autres députés.
287 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet article apparaît clairement inopportun, tant au regard de l'objectif affiché que de la diversité des structures de groupements pharmaceutiques. »
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« Cet amendement vise à supprimer la création d’une nouvelle contribution sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises du dispositif médical en France. »
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« Cet amendement, issu d'une idée de France Assureurs, l'organisme fédérant les entreprises d'assurance, vise à permettre aux médecins de proposer, lorsque l'état de santé du salarié le permet, une période temporaire de télétravail en… »
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« Cet amendement vise à permettre aux médecins réunis dans le cadre de la concertation prévue par l’article 20 de préconiser, lorsque la situation de l’assuré le justifie, le recours aux actions et services de prévention proposés par les… »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au calcul des cotisations sociales et des… »
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« Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un rétablissement à 100 % des capacités physiques. »
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« Le présent amendement vise à réserver la forfaitisation de la majoration de pension pour trois enfants aux parents dont le troisième enfant naît, est adopté ou est recueilli à compter du 1er janvier 2028. »
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« Amender le montant de l’ONDAM établissements de santé 2026 pour rétablir les crédits hospitaliers votés pour 2026 et permettre le dégel des mises en réserve pesant sur les tarifs des établissements de santé »
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« Renforcer l’efficience des prises en charge et sécuriser les ressources de l’ensemble des établissements de santé. »
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« La maîtrise du coût des arrêts de travail est un des enjeux majeurs pour notre système de protection sociale. »
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« La maîtrise du coût des arrêts de travail est un des enjeux majeurs pour notre système de protection sociale. »
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« Les organismes complémentaires d’assurance maladie occupent une place croissante dans le financement de certains postes de soins. »
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« Modalités tarifaires spécifiques pour les établissements de santé privés qui remplissent un rôle sanitaire indispensable. »
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« Cet amendement propose d’instaurer, pour l’année 2027, une année exceptionnelle de stabilisation des pensions de retraite et des prestations sociales relevant des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, tout en préservant… »
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« Cet amendement propose de mettre fin au mécanisme de revalorisation automatique des pensions de retraite de base et de confier chaque année au Parlement la responsabilité d’en déterminer le niveau dans le cadre de l’examen de la loi de… »
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« Cet amendement, adopté en commission des affaires sociales, vise à permettre aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap de s’approvisionner en vaccins et de les conserver au sein de… »
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« Le présent amendement vise diminuer le montant Z pour compenser la suppression de la nouvelle contribution sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises du dispositif médical en France, proposé à l’article 9 du projet de loi. »
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« Cet amendement propose d’instaurer, pour l’année 2027, une année exceptionnelle de stabilisation des pensions de retraite et des prestations sociales relevant des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, tout en préservant… »
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« L’amendement propose d’instaurer, pour l’année 2027, une année exceptionnelle de stabilisation des pensions de retraite et des prestations sociales relevant des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. »
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« Cet amendement propose de mettre fin au mécanisme de revalorisation automatique des pensions de retraite de base et de confier chaque année au Parlement la responsabilité d’en déterminer le niveau dans le cadre de l’examen de la loi de… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 34, qui prévoit de remplacer la majoration de pension de 10 % accordée aux parents ayant eu ou élevé au moins trois enfants par un montant forfaitaire fixé par décret. »
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« Amendement rapport de repli. »
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« Cet amendement vise à permettre aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap de s’approvisionner en vaccins et de les conserver au sein de leurs locaux, dans des conditions garantissant… »
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« Cet amendement, issu d'une idée de France Assureurs, l'organisme fédérant les entreprises d'assurance, vise à permettre aux médecins de proposer, lorsque l'état de santé du salarié le permet, une période temporaire de télétravail en… »
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« La maîtrise du coût des arrêts de travail est un des enjeux majeurs pour notre système de protection sociale. »
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« La maîtrise du coût des arrêts de travail est un des enjeux majeurs pour notre système de protection sociale. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux médecins réunis dans le cadre de la concertation prévue par l’article 20 de préconiser, lorsque la situation de l’assuré le justifie, le recours aux actions et services de prévention proposés par… »
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« Cet amendement vise à supprimer la création d’une nouvelle contribution sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises du dispositif médical en France. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’article 74 gèle en 2027 les aides au logement et la prime d’activité. »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« L'amendement vise à tenir compte de la réalité de l'utilisation du titre restaurant, notamment en milieu rural. »
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« Un tel encadrement ne doit pas demeurer une faculté. »
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« Ce sous amendement s’inscrit en cohérence avec la date d’entrée en vigueur de la PPL, fixée au 1er janvier 2028. »
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« La présente proposition de loi s’inscrit dans une volonté de modernisation et de pérennisation du dispositif des titres-restaurant au service du pouvoir d’achat des Français. »
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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« L'article 1 supprime totalement l'écrêtement du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO). »
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
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« La réglementation française autorise aujourd'hui une teneur en cadmium dans les engrais phosphatés de 90 mg/kg de P₂O₅. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Ce sous-amendement vise à proposer de cibler la suppression de dispositions introduites au sein de la commission. »
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« Les zones non traitées (ZNT) riverains imposent une distance de sécurité entre les parcelles agricoles traitées et les habitations, fixée à 5, 10 ou 20 mètres selon les produits utilisés. »
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« Le présent amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission qui, si elle porte une ambition légitime, risque d’avoir un effet contre-productif. »
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« La commission du développement durable a supprimé l'article 7 du projet de loi initial. »
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« La commission du développement durable a supprimé l’article 7 du projet de loi initial. »
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« Cet article est inutile : ses dispositions sont déjà satisfaites par le droit réglementaire en vigueur. »
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« Les analyses « hydrologie, milieux, usages et climat » (HMUC) sont le fondement technique des volumes prélevables inscrits dans les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). »
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« Lorsqu'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) réduit significativement les volumes prélevables accordés aux agriculteurs, ceux-ci se trouvent confrontés à une double contrainte : ils doivent réduire leurs prélèvements… »
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« L'article 6 conditionne des dérogations aux prescriptions du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) à l'existence d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. »
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« L’article additionnel inséré en commission réserve au sein du collège des usagers économiques des conseils d’administration des agences de l’eau un siège spécifique aux représentants de l’agriculture biologique. »
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« Les deux derniers alinéas du II de l'article L. 212-4 du code de l'environnement fixent la composition de la commission locale de l'eau (CLE), instance délibérante chargée d'élaborer, de réviser et de suivre l'application du schéma… »
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« Le présent article modifie des équilibres en matière de gouvernance de l'eau au niveau local qui permettent à l'ensemble des acteurs d'être représentés de manière équivalente, entre usagers économiques et usagers non-économiques de l'eau. »