Les amendements de Nicolas Turquois

En clair

Nicolas Turquois a déposé 287 amendements en premier signataire ; il a cosigné 995 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

20 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1557 · Après l'article 20 Retiré

    « Cet amendement, issu d'une idée de France Assureurs, l'organisme fédérant les entreprises d'assurance, vise à permettre aux médecins de proposer, lorsque l'état de santé du salarié le permet, une période temporaire de télétravail en… »

  2. · N° AS1556 · Après l'article 20 Retiré

    « La maîtrise du coût des arrêts de travail est un des enjeux majeurs pour notre système de protection sociale. »

  3. · N° AS1554 · Après l'article 20 Retiré

    « La maîtrise du coût des arrêts de travail est un des enjeux majeurs pour notre système de protection sociale. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 2183 (Rect) · Après l'article 7 Retiré

    « La commission du développement durable a supprimé l’article 7 du projet de loi initial. »

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  1. · N° 35 · Article 2 Retiré

    « L’article 2 de la proposition de loi, dans sa rédaction issue de son examen en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale propose de modifier les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST) afin… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2652 · Après l'article 11 Retiré

    « A défaut d'accord interprofessionnel, il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation. »

  2. · N° 2651 · Après l'article 11 Retiré

    « A défaut d'accord interprofessionnel, il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation. »

  3. · N° 2650 · Après l'article 11 Retiré

    « A défaut d'accord interprofessionnel, il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation. »

  4. · N° 2649 · Après l'article 11 Retiré

    « Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation. »

  5. · N° 2648 · Après l'article 11 Retiré

    « Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution pour permettre aux industriels du secteur de disposer de davantage de temps pour s'adapter à la réglementation. »

  6. · N° 2647 · Après l'article 11 Retiré

    « Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution pour permettre aux industriels du secteur de disposer de davantage de temps pour s'adapter à la réglementation. »

  7. · N° 2464 · Après l'article 8 Retiré

    « Cet amendement vise à proposer une meilleure rémunération du travail, à travers une bascule du financement de la protection sociale marquée par deux impératifs : la justice sociale et l’absence de dégradation de nos finances publiques. »

  8. · N° AS1705 · Après l'article 13 Retiré

    « Cet amendement vise à proposer une meilleure rémunération du travail, à travers une bascule du financement de la protection sociale marquée par deux impératifs : la justice sociale et l’absence de dégradation de nos finances publiques. »

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

  1. · N° 138 · Article 10 Retiré

    « Rédactionnel (toute entreprise de moins de 50 salariés en a moins de 300). »

  2. · N° 131 · Article 10 Retiré

    « Rédactionnel. »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

  1. · N° AS70 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des politiques d’insertion. »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° AS64 · Après l'article 1er Retiré

    « Pour renforcer l'accès aux soins, cet amendement propose la remise d'un rapport relatif aux solutions de remplacement médical ponctuel. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS359 · Article 9 Retiré

    « De nombreux rapports publics récents soulignent les injonctions contradictoires auxquelles fait face l’industrie pharmaceutique, entre la préservation de la souveraineté sanitaire et une régulation venant dégrader significativement la… »

  2. · N° 2375 · Article 6 Retiré

    « Le groupe Les Démocrates propose de supprimer plus massivement et plus rapidement les exonérations de cotisations patronales que ne le propose le Gouvernement, pour les salaires pour lesquels l’effet sur l’emploi est faible (à partir de… »

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 735 · Article 2 Retiré

    « En complément du gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites, le présent amendement ouvre la possibilité d'une nouvelle piste de financement complémentaire du système de… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)