Les amendements de Nicolas Turquois
En clair
Nicolas Turquois a déposé 287 amendements en premier signataire ; il a cosigné 995 amendements d'autres députés.
41 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Cet article apparaît clairement inopportun, tant au regard de l'objectif affiché que de la diversité des structures de groupements pharmaceutiques. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la création d’une nouvelle contribution sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises du dispositif médical en France. »
-
« Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au calcul des cotisations sociales et des… »
-
« Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un rétablissement à 100 % des capacités physiques. »
-
« Cet amendement vise à permettre aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap de s’approvisionner en vaccins et de les conserver au sein de leurs locaux, dans des conditions garantissant… »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
-
« Ce sous amendement s’inscrit en cohérence avec la date d’entrée en vigueur de la PPL, fixée au 1er janvier 2028. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Ce sous-amendement vise à proposer de cibler la suppression de dispositions introduites au sein de la commission. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission qui, si elle porte une ambition légitime, risque d’avoir un effet contre-productif. »
-
« Cet article est inutile : ses dispositions sont déjà satisfaites par le droit réglementaire en vigueur. »
-
« Lorsqu'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) réduit significativement les volumes prélevables accordés aux agriculteurs, ceux-ci se trouvent confrontés à une double contrainte : ils doivent réduire leurs prélèvements… »
-
« L’article additionnel inséré en commission réserve au sein du collège des usagers économiques des conseils d’administration des agences de l’eau un siège spécifique aux représentants de l’agriculture biologique. »
-
« Les deux derniers alinéas du II de l'article L. 212-4 du code de l'environnement fixent la composition de la commission locale de l'eau (CLE), instance délibérante chargée d'élaborer, de réviser et de suivre l'application du schéma… »
-
« Le présent article modifie des équilibres en matière de gouvernance de l'eau au niveau local qui permettent à l'ensemble des acteurs d'être représentés de manière équivalente, entre usagers économiques et usagers non-économiques de l'eau. »
-
« L'article 5 bis permet aux agriculteurs de prélever de l'eau lors d'épisodes d'inondation. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture moyennant quelques modifications purement rédactionnelles. »
-
« Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation. »
-
« Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) maladie connaissent une progression soutenue : pour le régime général, elles sont passées d’environ 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards d’euros en 2023. »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
-
« Rédactionnel. »
-
« Précision. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel (en particulier, « celle-ci » renvoie à l’entreprise, non à la période). »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Cet amendement a pour objet de réintroduire le terme « notamment » dans l’encadrement de la justification que peut apporter l’employeur en cas de refus d’une demande de passage à temps partiel ou à temps réduit d’un salarié qui… »
-
« Cet amendement donner une base légale aux évolutions souhaitées par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations relatives au projet d’avenant n° 2 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel (suppression d'un terme dont l'emploi est superflu à cet alinéa). »
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
-
« Cet amendement propose de substituer à l'expérimentation de l'extension de l'application des règles du partage judiciaire prévues par la loi du 1er juin 1924 pour l'Alsace-Moselle l'expérimentation d'un renforcement des pouvoirs du… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Depuis septembre 2021, le directeur général de l’ANSM dispose de la possibilité d’augmenter le stock de sécurité d’un Médicament d’Intérêt Thérapeutique Majeur (MITM) de 2 à 4 mois. »
-
« Sans remettre en cause le principe d’une sanction, il convient néanmoins de conserver une proportionnalité et une graduation au regard de la gravité des manquements constatés, pour éviter que la mesure proposée ne devienne contreproductive. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« L’article 48 du projet de loi de finances relatif aux plafonds des emplois des opérateurs de l’État pour l’année 2025 prévoit 49 824 ETPT pour l’ensemble du programme « Accès et retour à l’emploi » qui se traduit par schéma d’emplois… »