Amendement n° 2912

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En clair

Nicolas Turquois a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en séance publique le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article apparaît clairement inopportun, tant au regard de l'objectif affiché que de la diversité des structures de groupements pharmaceutiques.

Par ailleurs la politique de régulation du médicament, comme de ses différents opérateurs de la chaîne de valeur, nécessite une concertation préalable et approfondie. Celle-ci a malheureusement été absente.