Les amendements de Nicolas Turquois
En clair
Nicolas Turquois a déposé 287 amendements en premier signataire ; il a cosigné 995 amendements d'autres députés.
33 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« Amender le montant de l’ONDAM établissements de santé 2026 pour rétablir les crédits hospitaliers votés pour 2026 et permettre le dégel des mises en réserve pesant sur les tarifs des établissements de santé »
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« Cet amendement propose d’instaurer, pour l’année 2027, une année exceptionnelle de stabilisation des pensions de retraite et des prestations sociales relevant des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, tout en préservant… »
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« L’amendement propose d’instaurer, pour l’année 2027, une année exceptionnelle de stabilisation des pensions de retraite et des prestations sociales relevant des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. »
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« Cet amendement propose de mettre fin au mécanisme de revalorisation automatique des pensions de retraite de base et de confier chaque année au Parlement la responsabilité d’en déterminer le niveau dans le cadre de l’examen de la loi de… »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« La présente proposition de loi s’inscrit dans une volonté de modernisation et de pérennisation du dispositif des titres-restaurant au service du pouvoir d’achat des Français. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« La commission du développement durable a supprimé l'article 7 du projet de loi initial. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Plutôt que de supprimer l'exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis sur leur rémunération comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement, et au regard à la volonté exprimée par l'Assemblée nationale en… »
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« L’article 10 prévoit la mise en place d’une nouvelle contribution, dite sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques, dont le rendement annuel visera à neutraliser le déclenchement de la clause de sauvegarde. »
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« Le présent amendement propose de reporter à l’exercice 2026, l’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la nouvelle contribution prévue à l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale. »
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« A la suite des débats en commission des affaires sociales, cet amendement reprend la rédaction de Charles de Courson adoptée par la commission. »
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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« Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat d’une fraction de l’indemnité de licenciement des salariés des entreprises à but d’emploi lorsque le licenciement résulte d’une décision de déshabilitation du territoire… »
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« L’amendement proposé vise à préciser que les conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et ses différents financeurs (Etat, conseils départementaux, organismes publics ou privés volontaires) sont… »
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« L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les collectivités territoriales et leurs groupements est conclue pour une durée maximale de cinq… »
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« Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les crédits ouverts en loi de finances… »
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« Le présent amendement a pour objet de remédier à un oubli de la précédente loi d’expérimentation qui ne prévoyait pas la signature conjointe par le préfet de département des conventions conclues par le fonds d’activation des territoires… »
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« L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d’emploi est établie pour une durée maximale, pouvant ainsi être… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat du financement des emplois créés au démarrage des entreprises à but d’emploi. »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles particulières et notamment les demandeurs… »
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« Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les crédits ouverts en loi de finances… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat et le département du financement des ressources humaines chargées de l’animation des comités locaux pour l’emploi, qui constitue, dans un contexte de maîtrise des finances… »
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« Cet amendement vise à rendre le représentant de l'Etat du territoire concerné, à savoir le préfet, également compétent au côté du fonds d'activation pour : »
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« Cet amendement vise à ce que le comité territorial pour l'emploi institué par la réforme de France Travail soit compétent, avec le comité local pour le droit à l’emploi, pour approuver un programme d'actions, notamment le volume d’emplois… »
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« Cet amendement complète l’objectif d’amélioration des compétences par l’objectif d’insertion durable dans l’emploi. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’obligation d’institution dans tous les comités locaux pour l’emploi d’une commission locale spécialisée chargée de définir un programme d’actions visant à lutter contre le chômage de longue durée et à… »
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« Cet amendement a pour objet de tirer les conclusions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui institue le réseau pour l’emploi et crée des organismes référents des personnes ayant besoin d’un accompagnement… »
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« Cet amendement vise à rendre les services des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétents pour dresser le bilan d'un territoire zéro chômeurs de longue durée. »
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« Cet amendement vise à rendre le représentant de l'Etat du territoire concerné, à savoir le préfet, compétent pour définir de manière conjointe le programme d'actions du comité local pour le droit à l'emploi. »
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« Cet amendement vise à rendre le représentant de l'Etat du territoire concerné, à savoir le préfet, compétent pour définir de manière conjointe le programme d'actions du comité local pour le droit à l'emploi. »
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« Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « territoires zéro »
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« Cet amendement supprime l’abrogation du titre II de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. »
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« Cet amendement vise à rendre le préfet du territoire concerné compétent pour proposer le retrait de l’habilitation d’un territoire zéro chômeur de longue durée. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le groupe Les Démocrates propose de supprimer plus massivement et plus rapidement les exonérations de cotisations patronales que ne le propose le Gouvernement, pour les salaires pour lesquels l’effet sur l’emploi est faible (à partir de… »