Amendement n° 134

Nicolas Turquois Dem · Article 1er

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En clair

Nicolas Turquois a déposé cet amendement le 30 mai 2025, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après la référence :

« L. 5132‑2‑2 »,

insérer les mots :

« et le comité territorial pour l’emploi mentionné à l’article L. 5311‑10 territorialement compétent ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à ce que le comité territorial pour l'emploi institué par la réforme de France Travail soit compétent, avec le comité local pour le droit à l’emploi, pour approuver un programme d'actions, notamment le volume d’emplois supplémentaires en équivalent temps plein nécessaires pour permettre le retour à l’emploi.