Amendement n° 144

Nicolas Turquois Dem · Article 2

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En clair

Nicolas Turquois a déposé cet amendement le 30 mai 2025, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat et le département du financement des ressources humaines chargées de l’animation des comités locaux pour l’emploi, qui constitue, dans un contexte de maîtrise des finances publiques, une nouveauté au regard du cadre actuel de l’expérimentation.

Par cohérence avec l’intégration des comités locaux pour l’emploi issus de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » dans la gouvernance territoriale du réseau pour l’emploi issue de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, il n’y a pas lieu de prévoir le financement du fonctionnement de cette instance.