amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 140
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En clair
Nicolas Turquois a déposé cet amendement le 30 mai 2025, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« compétences »
insérer les mots :
« et de leur insertion durable dans l’emploi ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement complète l’objectif d’amélioration des compétences par l’objectif d’insertion durable dans l’emploi.
En effet, les emplois occupés ont pour finalité l’insertion des personnes durablement privées d’emploi, qui repose non seulement sur les compétences développées mais également sur l’accompagnement proposé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1484
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000140
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1484