Les amendements de Nicolas Turquois
En clair
Nicolas Turquois a déposé 287 amendements en premier signataire ; il a cosigné 995 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Le présent amendement vise diminuer le montant Z pour compenser la suppression de la nouvelle contribution sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises du dispositif médical en France, proposé à l’article 9 du projet de loi. »
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
-
« L'article 1 supprime totalement l'écrêtement du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO). »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Le III de l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement prévoit, pour les projets agricoles relevant des activités d'élevage, un formalisme allégé de participation du public : l'enquête publique de droit commun peut être remplacée par… »
-
« Le présent projet de loi est un texte d'urgence agricole. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-
« L’article 12 du présent projet de loi étend le champ des agissements susceptibles de donner lieu au prononcé de sanctions en cas de fraude à la législation AT-MP. »
-
« Cet amendement vise à actualiser la rédaction adoptée en commission des affaires sociales à la suite de la modification de l’article L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale opérée par l’article 44 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement d’appel avise à renforcer l’information des parlementaires sur les crédits alloués à l’Établissement français du sang (EFS). »
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
-
« Dans une logique de responsabilisation des acteurs locaux volontaires pour participer à l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée, l’amendement vise à plafonner la participation financière de l’État à 75 % du financement… »
-
« Cet amendement vise à rendre le préfet du territoire concerné compétent pour proposer l’habilitation d’un territoire zéro chômeur de longue durée. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer la logique de co-responsabilité financière des acteurs locaux autre que le département dans la mise en œuvre des territoires zéro chômeur de longue durée. »
-
« La rédaction actuelle de l’alinéa 19 prévoit que les personnes embauchées dans le cadre des territoires zéro chômeur de longue durée satisfassent à des critères relativement flous et difficilement vérifiables, à savoir être volontairement… »
-
« L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les collectivités territoriales et leurs groupements est conclue pour une durée maximale de cinq… »
-
« Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les crédits ouverts en loi de finances… »
-
« L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d’emploi est établie pour une durée maximale. »