Amendement n° 146

Nicolas Turquois Dem · Article 2

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En clair

Nicolas Turquois a déposé cet amendement le 30 mai 2025, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« la création et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat du financement des emplois créés au démarrage des entreprises à but d’emploi.

Cette aide introduit une rupture d’égalité avec les structures d’insertion par l’activité économique, les entreprises adaptées et les autres structures d’insertion professionnelle conventionnées avec l’Etat, qui n’en bénéficient pas.

Elle incite par ailleurs les entreprises à but d’emploi à recruter rapidement des emplois supplémentaires, en prenant insuffisamment en compte l’augmentation de l’activité de la structure.