amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 141
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicolas Turquois a déposé cet amendement le 30 mai 2025, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 17, substituer au mot :
« dresse »,
les mots :
« et les services des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités territorialement compétents dressent ».
II. – En conséquence, au même alinéa 17, substituer au mot :
« propose »,
le mot :
« proposent ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rendre les services des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétents pour dresser le bilan d'un territoire zéro chômeurs de longue durée.
L'indépendance et la qualité d'évaluation des services de l'Etat compétents bénéficiera grandement à l'évaluation du dispositif.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1484
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000141
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1484