Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AS90
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En clair
Nicolas Turquois a déposé cet amendement le 23 juin 2025, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 23 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 93amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa unique, supprimer le mot :
« notamment ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel (suppression d'un terme dont l'emploi est superflu à cet alinéa).
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Nicolas Turquois Dem · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1526
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000090
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1526