Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 140 (Rect)
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicolas Turquois a déposé ce sous-amendement le 3 juil. 2025, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été adopté en séance publique le 3 juil. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 28 sur 149amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« celle-ci fait l’objet d’un accord qui formalise par écrit ses modalités, notamment sa durée »
les mots :
« les modalités de cette période, notamment sa durée, font l’objet d’un accord écrit ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel (en particulier, « celle-ci » renvoie à l’entreprise, non à la période).
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1617
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 126 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000140
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1617