Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 138
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En clair
Nicolas Turquois a déposé ce sous-amendement le 3 juil. 2025, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 28 sur 149amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 43, supprimer les mots :
« moins de 50 salariés et les entreprises de 50 à ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel (toute entreprise de moins de 50 salariés en a moins de 300).
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1617
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 126 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000138
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1617