Député · GDR
Suivre en RSS : Nicolas Sansu, députéLes amendements de Nicolas Sansu
En clair
Nicolas Sansu a déposé 470 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 212 amendements d'autres députés.
470 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le PLF 2025 prévoit une ponction de l'ordre de 5 milliards d'euros pour les collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à réhausser le montant des crédits budgétaires dédiés au verdissement du parc automobile français afin de renforcer l'aide à l’acquisition de véhicules électriques en direction des ménages modestes, notamment… »
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« Cet amendement propose d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel… »
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« Le présent amendement vise à allouer 150 millions d’euros supplémentaires à la reconstitution du parc de matériel roulant de nuit afin de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »
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« Le présent amendement vise à soutenir le développement du fret, qui en dépit des plans de relance annoncés à intervalle régulier depuis plus de vingt ans continuer d'être le parent pauvre des politiques publiques de transport. »
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« La présent amendement vise à rétablir les crédits du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires à hauteur de 2,5 milliards d'euros. »
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« Le PLF 2025 prévoit une ponction de l'ordre de 5 milliards d'euros pour les collectivités territoriales. »
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« Cet amendement vise à supprimer les crédits de paiements affectés au remboursement de la dette covid. »
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« Cet amendement vise à indexer la dotation d’équipement des territoires ruraux, la dotation politique de la ville et la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements sur l'inflation. »
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« Le présent amendement vise à allouer 150 millions d’euros supplémentaires à la reconstitution du parc de matériel roulant de nuit afin de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »
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« Le présent amendement vise à soutenir le développement du fret, qui en dépit des plans de relance annoncés à intervalle régulier depuis plus de vingt ans continuer d'être le parent pauvre des politiques publiques de transport. »
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« Le présent amendement vise à réhausser le montant des crédits budgétaires dédiés au verdissement du parc automobile français afin de renforcer l'aide à l’acquisition de véhicules électriques en direction des ménages modestes, notamment… »
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« Cet amendement propose d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel… »
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« La présent amendement vise à rétablir les crédits du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires à hauteur de 2,5 milliards d'euros. »
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« Cet amendement vise à rattraper le sursis d'impôt sur le revenu auquel donne droit un PER, sursis qui n'est jamais rattrapé si le PER est transmis avant d'avoir été liquidé. »
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« Cet amendement vise à déplafonner le produit fiscal de la taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l'usage privé du public dans le cadre d'une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne… »
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« Dans un contexte médiatique marqué par la concentration des médias, la méfiance envers les journalistes, la multiplication de la désinformation et la « fatigue informationnelle », il est urgent de renforcer le service public audiovisuel… »
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« Cet amendement vise à mettre un terme aux pratiques d’arbitrage de dividendes qui sont utilisées aujourd’hui à des fins de fraude et d’évasion fiscales, dans la lignée de la proposition de loi transpartisane déposée au Sénat et à… »
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« Cet amendement vise à supprimer la mesure d'écrêtement de la TVA affectée aux collectivités suite à la suppression de la fiscalité locale, mesure qui contrevient à la promesse de 2017 lors de la suppression de la taxe d'habitation. »
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« L'article 30 procède à une réduction des dépenses éligibles à la compensation dans le cadre du FCTVA ainsi qu'une baisse du taux de compensation. »
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« Cet amendement vise à indexer la DGF sur l'inflation par rapport à 2024, soit une hausse de 490 millions d'euros par rapport à 2024. »
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« Cet amendement vise à exclure de l’assiette de la TVA les taxes énergétiques qui s’appliquent sur les carburants, notamment la TICPE. »
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« Le présent amendement propose de supprimer la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC). »
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« Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les rachats d’action qui, en l’état, s’avère particulièrement amoindrie. »
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« Cet amendement propose de réintégrer les dépenses d’aménagement et d’agencement de terrains dans le périmètre des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
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« La hausse de la taxe foncière, du fait de l’accroissement de la valeur des bases locatives mise en place dans la LFI pour 2023, a mis en évidence les difficultés de certains contribuables à s’acquitter de leur taxe foncière. »
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« La hausse de la taxe foncière, du fait de l’accroissement de la valeur des bases locatives mise en place dans la LFI pour 2023, a mis en évidence les difficultés de certains contribuables à s’acquitter de leur taxe foncière. »
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« Cet amendement propose d’augmenter fortement la taxe sur les logements vacants et la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zone tendue. »
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« Alors que, depuis le 1er janvier 2023, les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS)… »
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« Cet amendement double la taxe sur les bureaux en Ile de France dans la zone premium, c’est-à-dire les 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie… »
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire prévoit d'augmenter de 60% les plafonds de versement mobilité de chacune des strates. »
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« Cet amendement vise à accroitre la durée de l’engagement individuel prévu par le pacte Dutreil de 4 à 8 ans. »
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« Cet amendement vise empêcher la cession de titres démembrés dans le cadre du pacte Dutreil, et d’éviter ainsi le cumul de deux niches fiscales qui permettent de réduire de manière importante la fiscalité. »
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« Cet amendement de repli vise à réduire l’exonération prévue par le pacte Dutreil à 50 % pour la fraction supérieure à 50 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à plafonner le bénéfice du pacte Dutreil dans la limite de 10 millions d’euros pour la valeur des titres. »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire prévoit de lutter contre les héritage grâce à la mise en place de différentes mesures : »
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« Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 20 % sur les résidences principales à 600 000 euros. »
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« Cet amendement vise à empêcher la hausse complémentaire prévu par arrêté pour le 1er février, une hausse particulièrement injuste qui pourrait accroitre la TICFE à 50 euros alors qu’elle était de 33 euros avant la crise énergétique. »
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« Lorsqu’un qu’une personne souscris à un PER, il peut déduire de son revenu imposable à l’impôt sur le revenu les versements qu’il effectue sur ce PER. »
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« Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une fraction du revenu. »
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« Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une fraction du revenu. »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire prévoit de lutter contre les héritage grâce à la mise en place de différentes mesures : »
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« Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les rachats d’action qui, en l’état, s’avère particulièrement amoindrie. »
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
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« Cet amendement vise à établir un principe de croissance du montant affecté aux sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement vise à affecter aux sociétés de l’audiovisuel public la totalité du produit d’un prélèvement. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Cet amendement vise à revenir sur la double annulation des crédits du fonds vert, mise en oeuvre au travers du décret d'annulation de février 2024 et de ce projet de loi de fin de gestion. »
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« Cet amendement vise à annuler les 400 000 000 d'euros d'autorisations d'engagement et les 65 000 000 d'euros de crédits de paiement annulés dans le programme 380 qui finance le fonds verts. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui prévoit la baisse des fractions de taxes affectées à l'AFITF »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024 »