Député · GDR
Suivre en RSS : Nicolas Sansu, députéLes amendements de Nicolas Sansu
En clair
Nicolas Sansu a déposé 470 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 212 amendements d'autres députés.
44 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à instaurer un système de TICPE flottante au titre de l’année 2027. »
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« Cet article vise à instituer une TVA plafonnée flottante sur les carburants. »
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« Plutôt que de créer des fonds de reprise public, avec des prêts à la transmission garantie, ou même des subventions ciblées et conditionnées, il nous est ici proposé une nouvelle niche fiscale. »
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« Cet amendement rétablit la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dans sa version initiale, avec un seuil d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires et des taux de 20,6 % et 41,2 %, et la pérennise. »
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« Cet amendement vise à instaurer un système de TICPE flottante au titre de l’année 2027. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le retour de cet article 4 conduirait à une nouvelle extension du régime des interdictions administratives de stade (IAS), alors même que ce dispositif constitue déjà une mesure de police administrative particulièrement attentatoire aux… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement de repli vise à pérenniser la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en maintenant cette taxe à un rendement de 4 milliards d'euros. »
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« Cet amendement vise à s’opposer à cette transformation de l’impôt sur la fortune immobilière en contribution annuelle sur les actifs improductifs désignée sous le nom de contribution sur les hauts patrimoines. »
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« Le présent amendement de repli vise à rétablir l’assiette initiale de la taxe sur les holdings patrimoniales. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour faire état des actions mises en place pour lutter contre le fléau qu’est devenu la fraude à la résidence principale, et étudier les possibilités de renforcement des contrôles… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu’elle rapporte. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux crypto-actifs. »
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« Le présent amendement vise à donner corps au Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). »
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« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du versement mobilité régional aux régions et collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à savoir la Région Guadeloupe, la collectivité territoriale de Martinique, la… »
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« Le présent amendement introduit une modification à l’échelle des tarifs fixes par catégorie d’hébergement, en permettant aux collectivités territoriales de définir des proportionnels au prix de la nuitée sur le modèle de ce qui existe… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’instauration d’une contribution à l’aide juridique d’un montant de 50 € pour la plupart des procédures civiles et prud’homales. »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise une contribution additionnelle, due par les entreprises de transport aérien public. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Les membres du groupe GDR entendent lutter contre l’évaporation des bases fiscales au travers des prix de transferts. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’application de la procédure particulière applicable à certains cas d’escroquerie en bande organisée. »
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« Le présent amendement vise à empêcher la Banque de France de transmettre à n’importe quelle administration luttant contre la fraude fiscale et sociale une copie du fichier national recensant les comptes bancaires signalés pour risque de… »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« Cet amendement transpose les restrictions prévues par l'article premier de la proposition de loi aux transmissions d'entreprises individuelles, pour lesquelles les dispositions relatives au pacte Dutreil figurent à l'article 787 C du code… »
Fin de vie
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, réaffirme que les volontés du patient exprimées avant la perte de conscience doivent s’imposer aux professionnels de santé. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à reconnaître l’expression de la volonté de la personne par tout moyen, y compris indirectement par l'intermédiaire de ses directives anticipées ou par l'expression de sa… »
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
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« Cet amendement vise à établir un principe de croissance du montant affecté aux sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement vise à affecter aux sociétés de l’audiovisuel public la totalité du produit d’un prélèvement. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à rattraper le sursis d'impôt sur le revenu auquel donne droit un PER, sursis qui n'est jamais rattrapé si le PER est transmis avant d'avoir été liquidé. »
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« Cet amendement vise à déplafonner le produit fiscal de la taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l'usage privé du public dans le cadre d'une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne… »
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« Cet amendement vise à exclure de l’assiette de la TVA les taxes énergétiques qui s’appliquent sur les carburants, notamment la TICPE. »
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« Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les rachats d’action qui, en l’état, s’avère particulièrement amoindrie. »
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« Cet amendement propose de réintégrer les dépenses d’aménagement et d’agencement de terrains dans le périmètre des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
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« La hausse de la taxe foncière, du fait de l’accroissement de la valeur des bases locatives mise en place dans la LFI pour 2023, a mis en évidence les difficultés de certains contribuables à s’acquitter de leur taxe foncière. »
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« Cet amendement vise à accroitre la durée de l’engagement individuel prévu par le pacte Dutreil de 4 à 8 ans. »
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« Cet amendement vise à plafonner le bénéfice du pacte Dutreil dans la limite de 10 millions d’euros pour la valeur des titres. »
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« Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 20 % sur les résidences principales à 600 000 euros. »
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« Cet amendement vise à empêcher la hausse complémentaire prévu par arrêté pour le 1er février, une hausse particulièrement injuste qui pourrait accroitre la TICFE à 50 euros alors qu’elle était de 33 euros avant la crise énergétique. »
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« Lorsqu’un qu’une personne souscris à un PER, il peut déduire de son revenu imposable à l’impôt sur le revenu les versements qu’il effectue sur ce PER. »
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« Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les rachats d’action qui, en l’état, s’avère particulièrement amoindrie. »
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« Cet amendement propose de réintégrer les dépenses d’aménagement et d’agencement de terrains dans le périmètre des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
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« La hausse de la taxe foncière, du fait de l’accroissement de la valeur des bases locatives mise en place dans la LFI pour 2023, a mis en évidence les difficultés de certains contribuables à s’acquitter de leur taxe foncière. »