Amendement n° II-CF1069

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En clair

Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	+39 405 000 €	+39 405 000 €
Concours spécifiques et administration	−39 405 000 €	−39 405 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à indexer la dotation d’équipement des territoires ruraux, la dotation politique de la ville et la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements sur l'inflation.

De manière technique et afin de respecter les critères de recevabilité financière, cet amendement procède à un abonnement de 39 405 000 euros en AE et en CP sur l'action 1 du programme 119 et opère une annulation d'un même montant, en AE et en CP sur l'action 1 du programme 122.

Son sort

Examen: En commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sort décidé le: 30 oct. 2024

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 324

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001069
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B0324

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