Amendement n° II-CF1218

Le présent amendement vise à réhausser le montant des crédits budgétaires dédiés au verdissement du parc automobile français afin de renforcer l'aide à l’acquisition de véhicules électriques en direction des ménages modestes, notamment les habitants des territoire peu denses ou très peu denses qui n'ont pas d'alternative à la voiture. Les habitants de ces territoires dépensent en effet l’équivalent de 4,5 Smic net par an en voiture, essentiellement pour aller travailler. La somme dépasse même 6 Smic pour les couples avec deux enfants. La voiture coûte aux personnes vivant hors des villes 5 420 € par an, soit 1 300 € de plus que pour les citadins, en raison en particulier de la part croissante des dépenses de carburant. Si les habitants des territoires ruraux consacrent ainsi une part beaucoup plus importante de leurs revenus aux transports que les habitants des grandes agglomérations, faute d'alternatives à la voiture, il est essentiel de renforcer les aides dont ils peuvent disposer pour changer de véhicule. Il importe de même de mieux accompagner la mise en œuvre des ZFE en favorisant l'acquisition par les habitants des territoires concernés de véhicules électriques ou moins émetteurs. Dans ce contexte, la baisse d'un tiers des aides à l'achat de véhicules propres consacrée par le présent projet de loi de finances est un très mauvais signal. Si le gouvernement n'a pas précisé l'impact des coupes sur le montant futur du bonus, sur le nombre de leasings et sur la répartition future entre les deux dispositifs, nous ne pouvons que l'inviter à revenir sur cette décision. C'est le sens de notre amendement qui se propose  d'abonder les crédits de l’action 03 “Aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174 "Énergie, climat et après-mines" de 500 000 000 d'euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 12 “Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ” du programme 181 ”Prévention des risques”.

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est évidemment pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l’ADEME.