Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-1384
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En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 8 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer la mesure d'écrêtement de la TVA affectée aux collectivités suite à la suppression de la fiscalité locale, mesure qui contrevient à la promesse de 2017 lors de la suppression de la taxe d'habitation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-907 · Romain Daubié Non soutenu
- N° I-1469 · Stella Dupont Non soutenu
- N° I-2284 · Aurélien Le Coq Rejeté
- N° I-2573 · Sophie Pantel Rejeté
- N° I-2930 · Jean-Pierre Bataille Rejeté
- N° I-3365 · Henri Alfandari Rejeté
- N° I-3382 · Tristan Lahais Rejeté
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Emmanuel Tjibaou
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001384
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324