Les votes de Nicolas Ray

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements à l'article 14 : 3 contre, 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 8 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 17

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture