Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   16 amendements à l'article premier : 16 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier