Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 4 amendements après l'article 4 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 abstentions · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »