Les votes de Natalia Pouzyreff

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
3. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
4. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
5. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
6. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
8. → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
2. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
5. → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 4 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
7. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot