Les votes de Mickaël Cosson

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
3. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✓ Pour → rejeté L'article premier
2. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
4. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
7. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
10. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
12. ✓ Pour
    3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
13. ✓ Pour → adopté L'article 2
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2