Les votes de Marine Hamelet

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12
3. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

L’intérêt des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis

Mettre fin au devoir conjugal

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
4. 11 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
7. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3