Les votes de Marine Hamelet

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A