Les votes de Marie-Charlotte Garin

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 pour, 4 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'article 10
4. Diverses
   15 amendements à l'article 10 : 9 contre, 5 pour, 1 abstention · 6 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 5 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
5. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
4. ✕ Contre → adopté L'article premier