Les votes de Marie-Charlotte Garin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 68
2. → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
3. → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
2. → adopté L'article 29
3. → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
4. → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
5. → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté L'article 24
8. → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
4. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté par délégation L'article 2 bis

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 16 bis
2. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 32
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »