Les votes de Marie-Ange Rousselot

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre
   8 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5

Fin de vie

1. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 5 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 4 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4