Ancienne députée

Les amendements de Marie-Ange Rousselot

En clair

Marie-Ange Rousselot a déposé 1 amendement en première signataire ; elle a cosigné 324 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 2291 · Article 4 Retiré

    « Le texte actuel du projet de loi prévoit que l’accès à l’aide à mourir est réservé aux personnes atteintes d’une affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)