Les votes de Marie-Ange Rousselot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   26 amendements après l'article 2 : 21 contre, 4 pour, 1 abstention · 8 adoptés, 18 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   26. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A