Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. → adopté L'article 45
5. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
2. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
6. → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
3. → adopté L'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. → adopté L'article 14
3. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
4. → adopté L'article 13
5. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).