Les votes de Marc Pena

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   8 amendements à l'article 14 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'article 12 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
4. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis C
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
7. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A