Les votes de Marc Pena

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. Diverses
   5 amendements à l'article 10 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. Diverses
   12 amendements à l'article unique : 8 pour, 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
3. Diverses
   3 amendements à l'article 31 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. Diverses
   3 amendements après l'article 35 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »