Les votes de Marc Pena

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 11
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
7. ✓ Pour → adopté L'article 9 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 9

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 24
9. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
10. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 22 bis A
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
18. Diverses
    4 amendements à l'article 21 : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 et annexe
20. Diverses
    3 amendements à l'article 17 et annexe : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).