Les votes de Marc Pena

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
2. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 4 amendements après l'article 35 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 5 amendements à l'article 34 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
2. 5 amendements à l'article 17 et annexe : 5 abstentions · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté par délégation L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 20
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »