Les votes de Marc Fesneau

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15
4. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 octies
4. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   16 amendements après l'article 13 : 16 contre · 7 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).