Les votes de Marc Fesneau

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
2. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   14 amendements à l'article premier : 14 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour
   8 amendements avant l'article premier : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A