Les votes de Marc Fesneau

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. Non enregistré → adopté L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
7. Diverses
   3 amendements à l'article 21 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis A : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
3. Diverses
   5 amendements après l'article 25 D : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).