Les votes de Manuel Bompard

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✕ Contre → adopté L'article 5 bis
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 7 : 17 contre · 2 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14