Les votes de Manuel Bompard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 3 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. Diverses
   16 amendements à l'article 5 : 9 pour, 7 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'article 8 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 bis : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis