Les votes de Loïc Kervran

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 4 : 10 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. 9 amendements à l'article 3 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Abrogation du Code noir

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. 7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17