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Suivre en RSS : Lionel Vuibert, députéLes amendements de Lionel Vuibert
En clair
Lionel Vuibert a déposé 278 amendements en premier signataire ; il a cosigné 283 amendements d'autres députés.
83 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les difficultés économiques, sanitaires et climatiques peuvent dégrader brutalement la trésorerie des chefs d’entreprise agricole. »
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« La phase d’installation concentre investissements, besoins de trésorerie et incertitude sur les premiers revenus. »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à maintenir l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« En l’état du droit, le seuil d’assujettissement à la taxe est fixé à 100 véhicules et s’apprécie au regard de l’ensemble des véhicules taxables composant la flotte, sans distinguer les véhicules de tourisme des véhicules utilitaires légers. »
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« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice des tarifs réduits d’accise sur l’électricité prévus à l’article L. 312-71 du code des impositions sur les biens et services aux consommations nécessaires aux opérations de ventilation… »
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« Le séchage des grains constitue une étape indispensable à leur conservation et à leur stockage. »
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« Le présent amendement vise à réduire temporairement, pour l’année 2027, la fiscalité applicable aux principaux carburants utilisés par les automobilistes. »
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« Le présent amendement vise à maintenir jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif de suramortissement prévu à l’article 39 decies A du code général des impôts, afin de soutenir les entreprises investissant dans des véhicules utilisant des… »
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« Le présent amendement vise à inscrire directement dans la loi les taux minimaux d’incorporation de biocarburants d’origine agricole mis à la consommation, fixés à 9 % pour les gazoles et à 9,5 % pour les essences, plutôt que de renvoyer… »
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« La loi de finances pour 2023 a redéfini les travaux de rénovation énergétique pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. »
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« Le présent amendement vise à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % aux matériaux biosourcés, géosourcés et issus du réemploi, utilisés dans les opérations de construction, de réhabilitation et de rénovation… »
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« Le cadre fiscal actuel présente une incohérence concernant les installations photovoltaïques. »
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« Un enfant en situation de handicap peut rester accueilli en établissement d’accueil du jeune enfant au-delà de trois ans, jusqu’à ses six ans, lorsqu’il n’est pas encore scolarisé. »
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« Lors d’un abattage sanitaire, notamment en cas de tuberculose bovine, le cheptel peut être vendu à l’abattoir lorsque la viande demeure propre à la consommation. »
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« Cet amendement, travaillé en concertation avec Jeunes Agriculteurs, vise à étendre le bénéfice de l’abattement fiscal prévu à l’article 73 B du code général des impôts aux jeunes agriculteurs qui s’installent dans une société agricole… »
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« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts. »
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« La déduction pour épargne de précaution permet aux exploitants agricoles de constituer une réserve mobilisable lorsque leur exploitation rencontre des difficultés. »
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« L’article 73 du code général des impôts permet d’utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d’approvisionnement en alimentation animale, comme… »
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« Les exploitations agricoles font face à des variations de revenus de plus en plus fortes en raison de la répétition des crises climatiques. »
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« Depuis la réforme comptable de 2021, les vaches laitières doivent obligatoirement être inscrites à l’actif immobilisé et amorties en comptabilité. »
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« En agriculture, le seuil de passage du régime réel simplifié au régime réel normal d’imposition, actuellement fixé à 421 000 €, apparaît aujourd’hui insuffisant au regard de l’évolution économique des exploitations agricoles. »
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« Le présent amendement, travaillé en lien avec Stellantis, vise à soutenir l’électrification des flottes professionnelles en créant un mécanisme de suramortissement « miroir » applicable aux infrastructures de recharge pour véhicules… »
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« Le présent amendement vise à faciliter l’accès au foncier agricole, qui constitue avant tout un outil de travail indispensable aux exploitants, tout en favorisant le maintien de l’activité agricole et le renouvellement des générations. »
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« Cet amendement, travaillé en concertation avec Jeunes Agriculteurs, vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles en adaptant les seuils d’exonération des plus-values à leur valeur économique réelle, afin de réduire les… »
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« Cet amendement, travaillé en concertation avec Jeunes Agriculteurs, vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles en permettant une transition progressive, durant laquelle le jeune agriculteur bénéficie de l’expérience et… »
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« Cet amendement, travaillé en concertation avec Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, vise à rétablir une égalité de traitement entre les exploitations agricoles individuelles et sociétaires en matière d’exonération des plus-values… »
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« Dans un contexte de hausse des taux d’intérêt et de difficultés persistantes d’accès au logement, le prêt à taux zéro (PTZ) constitue un outil essentiel pour permettre aux ménages de concrétiser leur projet de primo-accession à la… »
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« L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet aux propriétaires occupants ou bailleurs de financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement grâce à un prêt sans intérêts. »
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« Cet amendement, travaillé en concertation avec Jeunes Agriculteurs, vise à faciliter l’accès au foncier agricole, qui constitue l’un des principaux obstacles à l’installation des jeunes exploitants, en renforçant l’attractivité fiscale de… »
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« Dans le cadre du dispositif « Jeanbrun », les règles actuelles excluent du bénéfice de l'avantage fiscal les logements loués à un parent ou à un allié jusqu’au deuxième degré, y compris lorsque celui-ci appartient à un foyer fiscal… »
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« Les tensions géopolitiques se traduisent par une forte dégradation du marché du crédit depuis le printemps 2026. »
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« Élaboré en lien avec la Fédération du bâtiment et des travaux publics (BTP), le présent amendement vise à reclasser certains logements anciens ayant fait l’objet d’une réhabilitation lourde dans la catégorie des logements « neufs » au… »
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« L’offre de logements est aujourd’hui insuffisante face à une demande en hausse. »
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« Aujourd’hui, l’offre de logements demeure insuffisante pour répondre à une demande croissante, en particulier dans les territoires où l’accès au logement devient de plus en plus difficile. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le recentrage du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) prévu par le projet de loi de finances pour 2027, qui entraînerait une diminution importante des ressources… »
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« Le présent amendement vise à encourager le portage du foncier agricole par de nouveaux investisseurs souhaitant soutenir le secteur agricole et contribuer au renouvellement des générations d’exploitants. »
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« Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2028 le dispositif d’exonération de droits de mutation à titre gratuit applicable aux donations familiales affectées à l’immobilier, tout en étendant son champ d’application à la… »
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« Le présent amendement vise à encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole, afin de faciliter l’installation de nouveaux exploitants et de contribuer au renouvellement des générations en… »
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« Le présent amendement vise à revaloriser de 10 %, pour l’imposition des revenus de l’année 2026, le barème kilométrique applicable aux contribuables qui optent pour la déduction de leurs frais professionnels réels. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Viser uniquement les dégradations de bâtiments agricoles ou des lieux dans lesquels sont stockés des biens affectés à l’activité agricole ne répond pas suffisamment à la réalité subie par les agriculteurs victimes d’incivilités. »
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« Viser uniquement les intrusions dans des locaux à usage agricole ne répond pas suffisamment à la réalité subie par les agriculteurs victimes d’incivilités. »
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« Cet amendement vise à répondre aux situations d’urgence auxquelles font face les éleveurs qui viennent d’être prédatés en leur donnant la réactivité dont ils ont besoin pour défendre leurs troupeaux. »
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« Malgré des cartographies très incertaine des zones humides effectives, les porteurs de projets doivent payer des expertises supplémentaires coûteuses pour démontrer que leur projet n’est pas situé sur une vraie zone humide. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Afin d’intensifier la lutte contre les fraudes sociales, il apparaît indispensable d’améliorer la coordination entre les caisses d’allocations familiales et les départements. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à reformuler la possibilité de contester la décision du médecin afin que la personne de confiance ou un proche, avec l’accord de la personne malade et désigné par celle-ci, puisse faire la démarche devant la… »
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« Le présent amendement vise à préciser que la personne décédée à la suite d’une aide à mourir est réputée décédée de mort naturelle. »
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« Le présent amendement vise à garantir un libre choix effectif des modalités de l’aide à mourir. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques et hydrogène sont exclus du malus masse dans leur ensemble. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« La lutte contre la fraude à l’assurance maladie suppose des sanctions efficaces et dissuasives, quel qu’en soit l’auteur. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit la suppression de l’exonération des cotisations sociales salariales pour les nouveaux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2026. »