Les votes de Laurent Jacobelli

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 20 amendements à l'article premier et rapport annexé : 20 pour · 3 adoptés, 17 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   18. → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   19. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   20. → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. → adopté L'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté L'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. → adopté L'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
6. → adopté L'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
2. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
7. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture